Une convention sur la cybercriminalité est désormais adoptée au Bénin. Les élus de la neuvième législature, réunis mardi en plénière ont donné en effet, leur approbation à une loi autorisant l’adhésion à la convention sur la cybercriminalité, qui a été adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, ainsi qu’au protocole additionnel à cette convention. Ce protocole, axé sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques, a été adopté à Strasbourg (France) le 12 mai 2002.
La convention en question est structurée en un préambule et quatre chapitres, abordant divers aspects tels que l’emploi des termes, les mesures à prendre au niveau national (notamment en ce qui concerne le droit matériel et procédural), la coopération internationale et les clauses finales.
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Cette initiative propose trois mesures cruciales pour lutter contre la cybercriminalité. Tout d’abord, il est essentiel d’harmoniser les éléments des infractions relevant du droit pénal matériel national ainsi que les dispositions connexes relatives à la cybercriminalité. De plus, il est nécessaire de conférer au droit pénal procédural national les pouvoirs requis pour enquêter et poursuivre les cybercriminels et autres délinquants opérant à travers des systèmes informatiques, tout en établissant un régime de coopération rapide et efficace.
Le texte adopté par les députés comprend 48 articles traitant de divers aspects tels que les définitions, les incriminations, les formes de responsabilité et de sanctions, ainsi que des mesures applicables à la criminalité informatique.