Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, invite les députés à prendre part à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2025. La session est prévue pour jeudi 27 février à 10 heures, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Le Chef du parlement béninois, Louis Vlavonou, a convoqué les parlementaires dans le cadre de l’ouverture de
la première session extraordinaire de l’année 2025. Cette session extraordinaire, qui s’ouvre cette jeudi 27 février se concentrera sur plusieurs projets de loi d’importance capitale pour le pays.
En effet, parmi les points essentiels de l’agenda, on trouve des propositions législatives visant à renforcer les structures juridiques et institutionnelles du Bénin. D’abord, les parlementaires examineront notamment le « projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin », un texte fondamental pour l’urbanisation et le développement durable du pays.
La loi relative au statut des magistrats de la Cour Suprême à l’ordre du jour
Ensuite, le «projet de loi portant modification de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 relative au statut des magistrats de la Cour Suprême» sera également à l’ordre du jour, tout comme la «modification de la loi n°2022-06 du 27 juin 2022 sur le statut des magistrats de la Cour de comptes».
En outre, une autre proposition importante concerne le «projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle», qui visera à formaliser et réguler les fonctions des chefs traditionnels, un élément clé de la structure sociale béninoise.
Toutefois, les parlementaires se pencheront également sur des révisions du «code de la procédure pénale», avec un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013. Ce projet a pour but de moderniser et d’optimiser les procédures judiciaires dans le pays.
Le traité de Marrakech
Ainsi, d’autres projets, comme le «projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech» pour faciliter l’accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées, figureront aussi dans les discussions.
Cette session extraordinaire s’avère importante pour l’avancement législatif et la mise en œuvre de réformes juridiques essentielles pour la gouvernance du Bénin. Elle promet d’être un moment décisif pour l’avenir du pays. Les parlementaires sont ainsi invités à participer activement à cette étape fondamentale du processus législatif.