Réunis en séance plénière ce mercredi 9 juillet 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés Béninois ont adopté la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi organique n° 2022-09 relative à la Cour constitutionnelle.
Sous la présidence de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, les parlementaires béninois ont examiné puis adopté la loi n° 2025-18. Le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentait le gouvernement à cette séance.
Porté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, le texte voté vient modifier plusieurs articles de la loi organique n° 2022-09 du 27 juin 2022 relative à la Cour constitutionnelle. Il introduit également de nouvelles dispositions. Selon le rapport présenté, cette réforme vise un double objectif à savoir : garantir aux citoyens un meilleur accès à la justice constitutionnelle et consolider l’efficacité et la prévisibilité des décisions de la haute juridiction.
Concrètement, l’article 1er du nouveau texte modifie les articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 de la loi existante. Il complète aussi les articles 29-1 et 37-1, introduisant des ajustements visant à clarifier les procédures et à mieux encadrer les recours. L’article 2, quant à lui, traite des dispositions finales de la loi.
Avec l’adoption de cette réforme, le Bénin poursuit le chantier de modernisation de son système juridico-constitutionnel. Il s’agit pour les autorités de garantir un meilleur équilibre entre les droits des citoyens et l’autorité de la Cour, dans un contexte où la justice constitutionnelle est appelée à jouer un rôle de plus en plus central dans la consolidation de l’État de droit.