L’Union des jeunes avocats du Bénin (UJAB) a réagi lundi 10 février 2025, à la décision de la Cour constitutionnelle relative la violation des droits de défense dans le processus du procès d’Olivier Boko et Oswald Homeky à la CIRET. Selon l’UJAB, cette décision crée un précédent dangereux et menace l’indépendance du barreau ainsi que le droit à un procès équitable.
Dans une déclaration faite lundi au siège de l’Ordre National des Avocats du Bénin à Cotonou, les jeunes avocats ont dénoncé la décision de la Cour constitutionnelle qui a jugé le Bâtonnier de l’ordre des avocats coupable de violation de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP).
En effet, cette décision découle est survenue lors du procès de l’homme d’affaires béninois Olivier Boko et l’ex-ministre Oswald Homeky où, après le désistement des avocats des prévenus, le président de la CRIET a sollicité la commission d’office d’avocats pour les accusés. Le Bâtonnier a refusé cette demande, estimant que les conditions nécessaires pour une telle commission n’étaient pas remplies, notamment en raison des moyens financiers des prévenus qui leur permettaient de choisir leurs avocats. “L’Assistance d’un avocat en matière criminelle est une obligation légale et internationale”, rappelle l’Union des Jeunes Avocats selon le Potentiel.
la Cour constitutionnelle a-t-elle franchi une ligne rouge ?
D’abord, pour les jeunes avocats, la Cour constitutionnelle a franchi une ligne rouge en validant cette décision, permettant ainsi à la CRIET de juger un accusé sans avocat dans le cas de défaillance de la commission d’office. “Cette décision constitue une première dans l’espace UEMOA et même dans le monde, viole le droit le plus élémentaire de la défense, celui du droit à un procès équitable tel que consacré par la constitution et plusieurs instruments internationaux”, a déclaré l’UJAB.
Ensuite, l’Union dénonce également la suspension, depuis novembre 2023, de la commission d’office d’avocats en raison du non-paiement des indemnités dues aux avocats par l’État. “Depuis cette date, seuls les dossiers des accusés ayant les moyens de se payer les services d’un avocat sont programmés et jugés en session criminelle, tandis que les autres croupissent en prison sans jugement”, ont précisé les avocats.
L’Etat appelé à assumer ses responsabilités
D’une part, les jeunes avocats ont appelé l’État à assumer ses responsabilités en garantissant un véritable accès à la justice pour tous. “Au lieu de les contraindre à travailler gratuitement, l’État doit plutôt assumer ses obligations et garantir un véritable accès à la justice”, ont-ils ajouté.
D’autre part, l’UJAB a également demandé au Bâtonnier de saisir la Conférence des barreaux de l’espace UEMOA pour dénoncer cette atteinte grave à la profession d’avocat au Bénin et a appelé tous les acteurs judiciaires à se mobiliser pour éviter que cette décision ne devienne un dangereux précédent.