Au Bénin, le Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024 a approuvé les nominations à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), avec Freddy Yèhouénou à sa présidence et Sourou Noël Houngbo à la tête du premier cabinet d’instruction.
La composition de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), une nouvelle juridiction dédiée à la résolution des conflits liés aux questions domaniales, désormais officialisée. Freddy Yèhouénou a été nommé président de cette cour.
Le premier cabinet d’instruction de la CSAF sera dirigé par le magistrat Sourou Noël Houngbo, précise le compte rendu de la rencontre des membres du gouvernement. Cette désignation confirme l’engagement du gouvernement à renforcer la justice dans le domaine foncier et à offrir un cadre légal approprié pour le traitement des différends de cette nature.
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Une juridiction dédiée à la résolution des conflits domaniaux
La Cour spéciale des affaires foncières a vu ses compétences étendues grâce aux récentes modifications législatives apportées à la loi sur sa création, son organisation et son fonctionnement. Elle est désormais compétente pour traiter non seulement les actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété, mais aussi les actions concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Territorialement, la CSAF couvre plusieurs communes clés du Bénin, à savoir Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji, Tori-Bossito et Kpomassè. Cette portée géographique large vise à garantir que les affaires foncières soient traitées de manière efficace dans les principales zones urbaines et périurbaines du pays.
La mise en place de la Cour spéciale des affaires foncières marque une avancée majeure pour le système judiciaire béninois. Car, elle offre particulièrement un recours spécialisé pour les questions foncières. D’ailleurs, la nomination de Freddy Yèhouénou et de Sourou Noël Houngbo ouvre la voie à une gestion plus rigoureuse des conflits fonciers, avec l’espoir que cette nouvelle institution contribuera à une résolution plus rapide et équitable des litiges dans ce domaine crucial.