Plus rien ne fait obstacle à la poursuite de Clément Capo-Chi. L’ancien président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), a vu de mal gré son immunité abrogée ce lundi 03 juin 2024 par la Cour suprême.
En effet, Clément Capo-Chi se retrouve face au fait accompli selon l’intitulé de l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH.
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Que dit l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH?
Car l’article stipule qu’ « aucun membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu’il a la qualité de membre de la commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu’avec l’autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière ».
Rappelons que suite à sa gestion contestée à la CBDH, Clément Capo-Chichi avait été interpellé et auditionné à la Brigade Économique et Financière (BEF) le jeudi 16 mai 2024. Il avait été ensuite libéré après son audition. Selon 24 h au Bénin, son avocat avait soulevé l’immunité dans la procédure.
Dorénavant que cette levée d’immunité intervienne, l’ex président de la CBDH Clément Capo-Chichi est susceptible d’être à nouveau dans le viseur de la justice béninoise.