Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) fait obligation aux églises et mosquées de la tenue de comptabilité. Cette décision vise à lutter contre le financement des activités parallèles illicites dans les pays membres de l’espace.
Les églises et mosquées sur le territoire béninois sont désormais tenues d’avoir une comptabilité. La décision a été adoptée par le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) lors de sa 53ème session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022 et l’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).
Selon Banouto, cette mesure de l’organisation vise à favoriser une traçabilité dans les dépenses et recettes des églises et mosquées. La tenue d’une comptabilité au sein de ces entités a pour principal objectif de lutter contre « le financement des activités parallèles illicites liées tout aussi au financement du terrorisme, des bandes armées, des trafics transfrontaliers d’espèces touchant les ressources naturelles et bien d’autres », précise le média.
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En ce qui concerne le Bénin, cette décision « n’implique pas systématiquement le paiement des impôts ». Car, ici comme dans les autres membres de l’espace OHADA, les églises sont, juridiquement des associations cultuelles, pour simplifier, des associations loi de 1901 à but exclusivement religieux, donc non-lucratif. Elles ne sont donc pas soumises à l’impôt.
Avec cette injonction, c’est sans doute, une nouvelle expérience financière qui va démarrer pour les églises et mosquées qui, autrefois, n’étaient habituées à cette hygiène financière. L’impact sera appréciée en fonction de l’observance effective que chacune de ces entités sur le territoire aura faite.