La Cour constitutionnelle du Bénin va tenir ce mardi 23 mai 2023, l’audience de mise en état du recours formulé par les deux groupes parlementaires regroupant les élus de la mouvance présidentielle à l’Assemblée Nationale contre les députés du parti d’opposition “Les Démocrates”.
La Cour constitutionnelle instruit le recours déposé par les députés Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau et Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain contre les députés de l’opposition. L’audience de mise en état relativement à ce recours notamment formulé contre les députés “démocrates” se tient ce mardi 23 mai 2023. C’est le député Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire de cette formation politique de l’opposition, qui est convoqué devant la haute juridiction en matière constitutionnelle pour prendre part à l’audience.
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Quid des motifs du recours
Après un premier recours, formulé cette fois-ci, par les députés “démocrates”, à la suite de l’élection des membres des commissions permanentes à l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, a ordonné la reprise desdites élections à l’exception des postes de président. Les députés de la neuvième mandature, en exécution de cette décision de la haute juridiction, ont repris le 4 mai 2023, ces nouvelles élections qui se sont soldées un peu comme les premières qui ont pratiquement été boycottées par les députés de l’opposition. Car, ces derniers, ont une fois encore, refusé les postes de secrétaires qui, leur ont été concédés.
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Ils ont notamment estimé que leurs droits avaient été bafoués par leurs collègues de la mouvance présidentielle qui ne leur ont laissé que les postes de secrétaires des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. La Cour constitutionnelle a été à nouveau, saisie à travers une requête enregistrée sous le n°0960/158/REC-23, demandant notamment à la haute juridiction de condamner les élus de l’opposition pour violation de l’article 35 de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023. Quel va être le verdict de la Cour constitutionnelle?