La loi de finances 2024 a prévu une série de mesures fiscales pour accompagner les entreprises. C’est ce qu’il convient de retenir des explications fournies mercredi par le Directeur général des Impots. Sur Radio Bénin, Nicolas Yènoussi, abordant d’abord le secteur informel, fait savoir que les entreprises qui s’y trouvent sont dispensées des amendes et pénalités. Les entreprises dans ce secteur et qui n’avaient pas du tout exercé d’activités durant les années écoulées, ajoute-t-il, peuvent rentrer dans les rangs en faisant une déclaration sur l’honneur.
Les mesures de l’année 2023 reconduites
Selon le DGI, la loi de finances 2024, a reconduit pour les petites et moyennes entreprises, les mesures de l’année 2023 qui consistent par ailleurs, à importer des équipements destinés aux usines ou aux unités de production, affranchis des droits de douane et de la Tva. « L’autre particularité est qu’il n’y a plus de demande particulière à faire dès lors qu’il s’agit de petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas du Code des investissements ou d’un régime dérogatoire », a déclaré Nicolas Yènoussi.
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Des mesures incitatives pour 2024
Pour le compte de l’année en cours, le Directeur général des impôts informe au profit des entreprises du secteur agricole que la loi de finances a prévu d’énormes mesures d’exonération qui vont au-delà de ce qui était dans la loi de finances 2023. Ainsi donc, l’importation, la production ou la vente, en République du Bénin, des herbicides, des machines et matériels agricoles, des unités de transformation et de conservation des produits agricoles, des matériels et équipements destinés aux sociétés d’aménagement agricole, des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, y compris, leurs parties, accessoires, pièces détachées et de rechange sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva).
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“Poursuivre l’élargissement de l’assiette fiscale”
Nicolas Yènoussi précise que les avantages ainsi évoqués n’occultent pas non plus, la filière des véhicules. En ce qui concerne les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf, il évoque des avantages fiscaux. Cependant relève-t-il, la commercialisation des voitures d’occasion, est désormais assujettie à l’Impôt minimum libératoire.
Ces mesures incitatives, selon le directeur général des Impôts, appellent à l’élargissement de l’assiette fiscale. « Nous allons poursuivre l’élargissement de l’assiette fiscale pour que ceux qui n’étaient pas connus des services fiscaux puissent rentrer dans les rangs. Lorsque vous êtes un propriétaire foncier et que vous avez des arriérés d’impôts, la loi vous dispense du payement des arriérés si vous essayez de payer durant toute l’année 2024 vos impôts », va-t-il conclure.
Au Bénin, le Projet de loi de finances pour la gestion 2024 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3.199,274 milliards de Fcfa contre 3.033, 337 milliards de fcfa dans la loi de finances initiale 2023 selon le rapport de la Commission des finances et des Échanges. Il a été adopté le vendredi 8 décembre 2023 au cours de la session plénière par 82 voix pour et 27 voix contre.