Au Bénin, Me Jacques Migan, militant du Bloc Républicain a justifié les fondements de sa récente déclaration sur un “troisième mandat” du Chef de l’Etat Patrice Talon. A la faveur d’un entretien à un quotidien local, il a profité pour répondre aux critiques sur «la quête d’une nomination».
Jacques Migan clarifie son soutien au président Patrice Talon. Vertement critiqué après les propos qu’il a tenue dimanche 12 mars 2023 sur le média en ligne Esae Tv, l’ancien bâtonnier a indiqué que sa déclaration est motivée par un besoin d’accompagner ce qui se fait actuellement pour la transformation du Bénin, et ceci, sur tous les plans. « On n’a pas besoin d’être aux responsabilités pour accompagner le gouvernement », a déclaré l’avocat.
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Quid de la quête d’une nomination ?
Ces propos de l’avocat avaient soulevé plusieurs réactions dans le rang des béninois, mais surtout au sein de certaines personnalités. On note entre autres, Nadine Okounmassoun du parti “Les Démocrates”, le Professeur de droit constitutionnel Théodore Holo et même du citoyen Armand Bognon qui a d’ailleurs, formulé un recours devant la Cour constitutionnelle. Dans son entretien accordé à L’évènement précis, le militant du Bloc Républicain a estimé qu’on a pas besoin d’être nommé avant d’agir.
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La Cour constitutionnelle tranche
En se basant sur les articles 23, 34 et 42 de la Constitution qui disposent entre autres que “toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion et d’expression, dans le respect de l’ordre public établi par la loi et les règlements”, la Cour Constitutionnelle a déclaré que Jacques Migan n’a pas violé la Constitution. La haute juridiction a également évoqué la décision DCC 13-071 du 11 juillet 2013 pour justifier son verdict. Selon cette décision, “l’usage de la liberté d’expression ne saurait constituer en lui-même une violation de la loi, mais seul le contenu de la parole peut être de nature à enfreindre la loi y compris la loi constitutionnelle”.
La décision de la Cour Constitutionnelle sur les recours contre Jacques Migan précise “qu’en l’espèce, les propos querellés n’ont pas la teneur des déclarations incitant à une remise en cause de l’ordre constitutionnel établi, qu’ils relèvent de spéculations intellectuelles sur les modalités de révision de la Constitution et de vœux pieux exprimés par un citoyen, que par ailleurs les requérants n’apportent aucune preuve de la mobilisation alléguée autour du projet de révision constitutionnelle de monsieur Jacques Migan, que dès lors, il y a lieu de déclarer qu’il n’y a pas violation de la Constitution”.