Au Bénin, un contentieux financier oppose la société JENCOSMAS SARL à Aboubakari Mama Djima, opérant sous l’enseigne des Établissements CONTINENTAL BTP. L’affaire, portée devant le Tribunal de commerce de Cotonou, met également en cause plusieurs anciens conseillers de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), désignés comme intervenants forcés dans le dossier.
Plusieurs anciens conseillers de la HAAC cités dans une affaire de mobilier au Tribunal de Commerce de Cotonou. Selon 24h au Bénin, une plainte déposée par JENCOSMAS SARL, indique que l’entreprise avait fourni, le 24 septembre 2019, plusieurs mobiliers pour un montant de 18 239 903 FCFA. Le paiement, ajoute le média, devait s’effectuer en trois mensualités, mais tous les chèques émis par Mama Djima ont été rejetés pour insuffisance de provision. En 2021, un règlement partiel de huit millions de FCFA a été effectué, laissant un solde impayé de 10 239 903 FCFA. Malgré plusieurs tentatives de règlement à l’amiable, y compris une sommation de payer, la situation n’a pas été résolue.
CONTINENTAL BTP SARL, citée dans l’affaire en tant qu’intervenant forcé, soutient en effet, que les véritables bénéficiaires des mobiliers étaient les anciens conseillers de la HAAC. Parmi eux figurent Rémi Prosper Moretti, Cécile Ahoumenou, Fernand Gbaguidi, Marianne Domingo, Bastian Salami, Ali Camarou et Franck Kpotcheme. La société affirme que JENCOSMAS SARL avait déjà reçu un paiement partiel de 15 457 545 FCFA, laissant un solde de 7 457 545 FCFA. CONTINENTAL BTP SARL précise que, titulaire d’un marché d’équipement en mobilier pour la HAAC, elle avait commencé les livraisons à la demande de Rémi Prosper Moretti et des conseillers, sur la base d’une simple liste, avant la signature des contrats définitifs. Ces derniers auraient sollicité des équipements supplémentaires et accepté d’en supporter les surcoûts.
Appelés à intervenir, Rémi Moretti et Fernand Gbaguidi ont comparu par mandataire, tandis que les autres conseillers n’ont pas répondu à la convocation. Ces derniers soutiennent que le différend relève de l’exécution des contrats de marchés publics, relevant ainsi de la compétence du juge administratif. Toutefois, le Tribunal de commerce de Cotonou a estimé que le litige était détachable des marchés publics. Il a en effet relevé que certains conseillers, notamment Messieurs Hounsou, Machifa, Salami et Mesdames Ahoumenou et Domingo, avaient déjà réglé volontairement leur part des fournitures complémentaires, reconnaissant ainsi leur engagement personnel.
Rémi Prosper Moretti condamné
Le tribunal a rendu son verdict et condamné Rémi Prosper Moretti à verser 8 903 395 FCFA à JENCOSMAS SARL, avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure. Fernand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpotcheme doivent chacun payer 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP SARL pour le surcoût des équipements complémentaires, avec intérêts moratoires. CONTINENTAL BTP SARL est également condamnée à verser 1 336 508 FCFA à JENCOSMAS SARL, avec les mêmes intérêts moratoires. En outre, toutes les parties condamnées ont été sommées de supporter les entiers dépens du procès.