La loi régissant la Commission Béninoise des Droits de l’Homme a subi une réforme à l’Assemblée nationale. Les épiutés réunis en plénière mercredi ont apporté de profondes modifications au texte appliqué depuis plusieurs années déjà.
Selon les élus de la neuvième législature, cette réforme vise principalement à restructurer les organes et le fonctionnement de la commission, à aligner la procédure de sélection des membres sur les principes de Paris, et à réduire l’effectif des membres de la CBDH. La nouvelle loi a été adoptée par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention.
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Des ajustements et de nouveaux critères de sélection
Avec les nouvelles dispositions de la loi ainsi adoptée, le nombre de membres de la Commission béninoise des droits de l’homme est désormais réduit de 11 à 7. Les nouveaux membres, désormais appelés Commissaires, doivent remplir des critères spécifiques :
- Un enseignant en droit, psychologie ou sociologie à l’Université, avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains.
- Un avocat ayant au moins 10 ans d’expérience et spécialisé en droit pénal.
- Un médecin ayant au moins 10 ans d’expérience et des compétences reconnues en droits humains.
- Un expert avec un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans le domaine pénitentiaire et autres questions de privation de liberté.
- Un expert avec un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables.
- Un expert avec un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes.
- Un expert avec un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.
Selon le nouveau texte, les Commissaires auront une voix délibérative et siégeront de manière permanente au sein de la commission. De plus, la nouvelle loi stipule que le Secrétaire général de la Commission béninoise des droits de l’homme prêtera serment devant le tribunal d’instance du lieu de siège de la commission.
Cette réforme représente une étape importante dans l’adaptation des structures et des procédures de la CBDH aux standards internationaux en matière de protection et de promotion des droits humains au Bénin.