Le Ministre d’État Romuald Wadagni a dévoilé le projet de loi des finances pour l’année 2024 devant la représentation nationale, révélant un budget équilibré de 3 199,3 milliards FCFA, harmonisant les charges et les ressources. Ce budget annonce des ajustements fiscaux et douaniers avec quatre nouvelles mesures destinées à être examinées par les députés.
Les nouvelles mesures fiscales et douanières :
Baisse significative de la contribution à la recherche agricole : La contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier pour le soja grain chute à 30 FCFA par kilogramme, contre 140 FCFA précédemment. De plus, le commerce du soja est désormais libre sur tout le territoire, avec autorisation exclusive d’exportation via le Port de Cotonou.
Extension des exonérations : Les droits et taxes d’entrée ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont désormais étendus aux herbicides et aux emballages destinés au conditionnement des intrants et produits agricoles.
Dispense de pénalités pour le secteur informel : Les contribuables du secteur informel soumettant volontairement leurs premières déclarations pour régulariser les activités des exercices antérieurs bénéficieront d’une dispense de pénalités de retard.
LIRE AUSSI: Construction de pipeline Niger-Bénin : les occupants de l’emprise du projet sommés de déguépir
Utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt : Les crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pourront désormais être utilisés pour payer l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes.
Cette présentation ne prévoit aucun prélèvement nouveau pour l’année 2024, privilégiant des ajustements ciblés plutôt que de nouvelles charges fiscales. Les anciennes mesures seront divulguées ultérieurement.
Ces nouvelles orientations visent à stimuler le secteur agricole, à encourager la conformité fiscale et à faciliter les obligations fiscales pour certains secteurs économiques, conformément à la vision économique du gouvernement.