Le tribunal de première instance de Cotonou a condamné un couple français à trois ans de prison, dont un an ferme, pour tentative d’adoption illégale. Les faits incluent une fausse reconnaissance de paternité et des documents falsifiés.
Un couple français condamné par la justice béninoise. Le verdict est tombé ce début juin à Cotonou, rapporte L’Indépendant. Un couple français a été reconnu coupable de tentative d’adoption illégale et de production de faux documents, dans une affaire qualifiée par le ministère public de « tentative de traite d’enfant déguisée en acte humanitaire » au Tribunal de Première Instance de Cotonou. Ils écopent de 36 mois de prison, dont 12 mois fermes, assortis d’une amende d’un million de francs CFA (environ 1 520 euros) et d’une interdiction de quitter le territoire béninois pendant cinq ans.
L’affaire remonte à plusieurs mois précise le média. Selon les éléments retenus à l’audience, le couple – une ancienne employée de mairie et un auto-entrepreneur – aurait négocié l’achat d’un bébé à naître auprès d’une mère béninoise, avec l’appui d’un intermédiaire local. La transaction portait en effet sur un montant d’un million de francs CFA.
Une fausse reconnaissance de paternité à la base de leur interpellation
Pour tenter de régulariser la situation, le couple a procédé à une fausse reconnaissance de paternité, avant d’initier les démarches d’obtention d’un acte de naissance et d’un passeport béninois au nom de l’enfant. Le projet a été stoppé net grâce à l’alerte donnée par le père de la femme française, qui a contacté les autorités béninoises.
Durant le procès, les mis en cause ont rejeté les accusations de trafic d’enfants, affirmant avoir agi dans le but d’offrir à l’enfant « une vie meilleure ». Une défense jugée peu convaincante par le parquet, qui a retenu contre eux les chefs d’accusation de fausse déclaration de naissance, production de fausses attestations et tentative de sortie illégale de mineur.
La mère biologique et l’intermédiaire impliqués ont également comparu devant la justice. Le jugement concernant la mère n’a par ailleurs pas été précisé. L’agent municipal ayant participé à la falsification des documents a, quant à lui, été jugé séparément.