Le tribunal de commerce de Cotonou s’est penché sur un dossier impliquant un locataire et un propriétaire d’un immeuble situé à Saint-Michel. A l’issue de l’audience, le locataire a été condamné à verser au propriétaire, une somme de 53,1 millions de FCFA pour loyers impayés sur une période de 177 mois.
Le tribunal de commerce de Cotonou a rendu son verdict sur l’affaire relative à un locataire et son propriétaire. Le différend portait sur un bail commercial signé entre le locataire et des héritiers, bailleurs d’un immeuble dans le quartier Saint-Michel à Cotonou.
En effet, le contrat initial, d’une durée de trois ans, fixait un loyer mensuel de 300 000 FCFA. Mais à l’échéance du bail, le locataire n’a ni renouvelé formellement le contrat ni libéré les lieux, indique Le Matinal. Malgré plusieurs démarches amiables engagées par les propriétaires, le locataire a tout simplement disparu, laissant les locaux fermés sans remettre les clés. Cette situation a contraint les héritiers à porter l’affaire devant la justice.
Saisi, le tribunal de commerce a ordonné l’ouverture forcée des lieux, confirmant l’occupation illégale et persistante des locaux par le locataire. Il a été condamné à verser 53,1 millions FCFA correspondant aux 177 mois de loyers impayés, soit près de 15 ans, ainsi qu’une somme de 2 millions FCFA au titre des frais irrépétibles.
Dans son jugement, le tribunal a également retenu la « mauvaise foi » du locataire, qui s’est volontairement soustrait à ses obligations contractuelles pendant de nombreuses années. Les héritiers peuvent désormais récupérer leur bien et entamer de nouvelles démarches de location.