Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale mercredi 9 avril 2025, un projet de loi modifiant la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité aux Afro-descendants. L’objectif est de préciser les modalités d’octroi de la nationalité et de renforcer la sécurité juridique des bénéficiaires.
Lors du Conseil des ministres tenu au Palais de la Marina, l’Exécutif a approuvé la « transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux Afro-descendants en République du Bénin ».
La principale innovation réside dans le changement de l’intitulé de l’attestation délivrée aux demandeurs. Désormais, l’« attestation provisoire » deviendra « une attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise ». Selon le gouvernement, cette nouvelle appellation permettra « de clarifier le statut des bénéficiaires en attente de finalisation de leur demande, sans créer de confusion avec les effets de la nationalité ».
Dans la même dynamique, le texte précise les conditions de « transmission de la nationalité béninoise par reconnaissance ainsi que celles de jouissance de la pleine nationalité ». Il s’agit d’une démarche visant à sécuriser le processus juridique et administratif tout en respectant les standards internationaux en matière de droit à la nationalité.
En définitive, « la modification projetée s’inscrit dans une volonté d’harmonisation législative, de simplification administrative et de respect des principes de sécurité juridique, de transparence et d’efficacité », a affirmé le Conseil. Par ailleurs, ce projet renforce la volonté des autorités béninoises de « reconnaître pleinement les Afro-descendants dans la communauté nationale » et de consolider les liens historiques avec la diaspora africaine.
