Au Bénin, le Code du numérique, adopté en 2017, va connaître une nouvelle modification. C’est ce qui inscrit au programme des activités de la première session parlementaire qui s’ouvre ce 10 avril au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Les députés béninois se réuniront dès le 10 avril prochain à l’Assemblée nationale pour une première session parlementaire de l’année 2025. À cette occasion, les élus se pencheront sur une proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin.
Selon Vitali Boton, porte-parole du président de l’Assemblée nationale, la question de la réglementation du numérique, en pleine évolution, sera débattue afin de garantir un environnement numérique sécurisé et adapté aux réalités actuelles. Il s’agira ainsi de la deuxième modification après celle intervenue en décembre 2020.
Pour l’heure, il est difficile de savoir les aspects du texte qui seront touchés. Au sein de l’opinion, certains expriment déjà un soulagement puisque que des articles de cette loi ont souvent été taxés de « liberticide ».
« Le Code du numérique a pour objet de régir les activités qui relèvent des réseaux de services de communications électroniques, les outils électroniques, les services de confiance en l’économie numérique, le commerce électronique, la protection des données à caractère personnel, la cybercriminalité et la cybersécurité », précise l’article 2 de la loi promulguée en 2018 par le président Patrice Talon.