En conseil des ministres ce mercredi 04 septembre 2024, le gouvernement a annoncé avoir transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi portant sur le cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi qui pourrait transformer la place et le rôle de la chefferie traditionnelle au Bénin. Ce texte, désormais soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée nationale, établit un cadre juridique pour les autorités traditionnelles.
Conformément à l’article de la Constitution, qui stipule que « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », le gouvernement béninois entend formaliser cette reconnaissance à travers un cadre législatif.
Le projet de loi distingue trois catégories d’autorités au sein de la chefferie traditionnelle : “les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers“. Cette classification vise à clarifier les rôles et responsabilités de chacune de ces figures dans l’organisation sociale du pays. Par ailleurs, le texte contient une liste exhaustive des chefferies reconnues sur l’ensemble du territoire national, une manière de garantir que toutes les traditions et coutumes soient respectées.
En outre, le projet de loi aborde des aspects tels que la dévolution du pouvoir au sein des chefferies. Il stipule que chaque succession devra être supervisée par un conseil de désignation, une institution qui sera chargée de veiller au respect des règles de transmission du pouvoir traditionnel. Ce processus vise à prévenir les conflits et à garantir une transition harmonieuse des autorités au sein des chefferies. L’une des innovations majeures du projet de loi est la création d’une “Chambre nationale de la chefferie traditionnelle“.
Cette structure, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront définis par voie réglementaire, aura pour mission de représenter les intérêts des chefferies traditionnelles auprès de l’État et de faciliter la coordination entre elles. Enfin, le texte prévoit des sanctions pour les manquements des autorités traditionnelles à leurs devoirs. Il s’agit d’une mesure destinée à renforcer la responsabilité et l’intégrité des dirigeants traditionnels dans l’exercice de leurs fonctions.
Avec ce projet de loi, le gouvernement dirigé par le président Patrice Talon démontre sa volonté de moderniser et d’encadrer légalement la chefferie traditionnelle, tout en préservant ses fondements culturels et sociaux. Si adopté, ce texte pourrait marquer une nouvelle étape dans la reconnaissance et la valorisation des traditions au sein du système juridique béninois. L’Assemblée nationale est désormais appelée à se prononcer sur cette réforme majeure qui pourrait redéfinir le paysage social et culturel du Bénin.