Une loi votée pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin. En effet, réunis vendredi 12 janvier dernier, les députés de la neuvième législature ont adopté la présente disposition légale, avec de principales innovations.
Le Titre I établit les bases du projet de loi, définissant son objet, son champ d’application, et les éléments constitutifs des infractions visées. Quant au Titre II, il énonce les obligations des entités concernées, telles que l’obligation d’organisation, de contrôle, d’évaluation des risques, et de vigilance envers la clientèle et les opérations, les obligations en matière de virement électronique. Il contient aussi des dispositions spécifiques pour les entreprises et professions non financières, les organismes sans but lucratif et les partenaires de service actifs virtuels.
Le Titre III détaille les pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes, comprenant l’autorité régionale d’évaluation des risques et le Centre national de traitement des informations financières, le Procureur de la République et les institutions financières ou bancaires. Le Titre IV se consacre aux modalités de coopération nationale et internationale, tandis que le Titre V prévoit des mesures conservatoires et des sanctions diverses pour réprimer les infractions. Enfin, le Titre VI regroupe les dispositions diverses et finales.
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Une réponse aux recommandations de l’UEMOA
Faut-il le rappeler, l’adoption de la présente loi fait suite à une évaluation antérieure du dispositif juridique béninois par l’UEMOA, qui a révélé des lacunes nécessitant des ajustements. En effet, l’institution avait émis des recommandations, conduisant à l’adoption récente de la directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et de la décision n°04/2023/CM/UEMOA portant loi uniforme, renforçant ainsi le cadre légal du Bénin dans la lutte contre ces infractions contemporaines.
Les principales innovations soulignées dans le rapport incluent une extension du champ d’application de la loi, la lutte contre le financement des armes de destruction massive, la mise en conformité avec les normes du groupe d’action financière, et l’établissement d’un dispositif d’évaluation régionale des risques. Par cet acte, le Bénin témoigne ainsi de son engagement à renforcer ses dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, tout en s’alignant sur les normes internationales édictées par l’UEMOA.