Le Burkina Faso vers une nouvelle constitution. Les députés de la transition ont donné samedi, leur quitus pour un projet de loi portant révision de la Constitution. Selon Minute.Bf, le présent projet comporte des nouveautés telles que la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui change de dénomination. Il est, en effet, institué un organe de renseignement dénommé Conseil national de sécurité d’État (CNSE).
On note également dans le projet, la mise en place des tribunaux coutumiers, qui devront permettre le règlement des différends basés sur « nos réalités culturelles ». Il y a également l’institutionnalisation d’un Conseil national des communautés (CNC) ; la présence dans le Conseil supérieur de magistrature (CSM) de personnalités non-magistrates. Cette institution sera désormais composée pour moitié de personnalités non-magistrates. Les langues nationales sont officialisées comme langues officielles, l’anglais et le français comme langues de travail.
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Les cas de poursuite des membres de l’exécutif
L’autre innovation que porte le présent projet de loi est la mise en différée de la poursuite des membres du gouvernement. Ainsi, un ministre ne peut être jugé qu’après son mandat. La prescription est suspendue dans ce cas. En ce qui concerne le Président du Faso et les membres du gouvernement, ils sont jugés par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, spécialement composée de trois juges professionnels et quatre juges parlementaires.
Le projet de loi portant révision de la Constitution a été adopté à l’issue d’un vote «pour» de 64 députés ont voté 1 « Contre » et 5 autres députés qui se sont abstenus. Après cette étape, le chef de l’État recevra le projet de loi après le passage au Conseil constitutionnel.