Au cours de sa séance plénière de ce mercredi à Ouagadougou, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. Un texte qui consacre une reconnaissance juridique inédite aux autorités traditionnelles burkinabè après des décennies de flou institutionnel.
Loi sur la chefferie au Burkina Faso : un texte attendu et largement débattu
Adopté par les 71 députés de l’ALT, ce texte de loi est le résultat d’un long processus de réflexion engagé par le gouvernement de transition, notamment depuis l’examen et l’adoption du projet par le Conseil des ministres en février 2025.
Selon les autorités, l’objectif principal est d’ « encadrer juridiquement l’une des plus anciennes institutions de l’histoire du pays » afin de clarifier les compétences, le rôle et les obligations des chefs traditionnels dans l’ordonnancement juridique national.
Le ministre d’État, Emile Zerbo, en charge de l’Administration territoriale et de la Mobilité, a défendu le texte devant les députés. Il a souligné que la chefferie coutumière a été un acteur de premier plan dans la résolution de crises sociales et communautaires et qu’une formalisation de son statut est essentielle pour consolider la paix sociale.
Les innovations de la loi
Parmi les points importants du nouveau cadre juridique. D’abord, le texte précise que sont autorités coutumières ou traditionnelles « le pouvoir de gestion de cultes et spiritualités ancestrales et de gouvernance politique, judiciaire, sociale et économique » exercé selon les usages et coutumes de chaque communauté. Sont ainsi reconnus rois, chefs de canton, chefs de villages, chefs de terre et autres chefs cultuels. Ensuite, toute intronisation doit désormais faire l’objet d’un procès-verbal conforme aux règles coutumières, excluant ainsi toute auto-proclamation, considérée comme nulle et passible de sanctions.
L’autre innovation concerne la neutralité politique des chefs traditionnels. En effet, bien qu’influents localement, les chefs devront observer une stricte neutralité, notamment excluant l’exercice d’un mandat politique électif pour éviter les conflits d’intérêts.
Enfin, la loi reconnaît officiellement la contribution des chefferies à la promotion de la paix, à la prévention et à la gestion des conflits communautaires, ainsi qu’à la préservation des valeurs culturelles.
Ce texte ne prévoit toutefois pas de rémunération automatique des chefs traditionnels, une décision qui a été confirmée au moment de l’examen gouvernemental du projet de loi.
Un cadre légal qui tient compte des réalités locales
Les partisans de la loi estiment qu’elle répond à une demande sociétale forte dans un pays où les mécanismes judiciaires classiques sont souvent jugés éloignés des réalités locales, longues et coûteuses. Pour justifier cette position, ils mettent en avant le fait que des autorités coutumières interviennent déjà de facto dans la résolution de la majorité des conflits sociaux au Burkina Faso.
Le vote intervient parallèlement à l’adoption d’un autre texte, la loi dite « Faso Bu Kaooré », qui organise les mécanismes traditionnels de règlement des différends. Ensemble, ces réformes législatives ouvrent la voie à une cohabitation institutionnelle renouvelée entre droit positif et pratiques ancestrales.