Les députés burkinabè ont adopté ce jeudi 17 octobre 2024, le projet de loi autorisant l’acceptation de l’accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cet accord, approuvé en 1959, vise à faciliter les missions de l’Agence dans les États membres, dont le Burkina Faso fait partie depuis 1998.
Au Burkina Faso, le projet de loi d’accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été adopté à l’unanimité au Parlement de la transition ce jeudi. L’adoption de cet accord facilitera les activités de l’AIEA au Burkina Faso, en diminuant les délais d’approbation des missions et en simplifiant le déplacement des spécialistes et employés de l’Agence. À l’heure actuelle, les privilèges et immunités doivent être octroyés individuellement. Une démarche qui se révèle parfois contraignante.
Cependant, lors de la ratification de l’accord, deux réserves ont été formulées. La première a pour objectif de préserver la souveraineté du pays en mettant hors de pouvoir la Cour internationale de Justice dans les litiges concernant le Burkina Faso. La seconde clause précise que les fonctionnaires et spécialistes du Burkina Faso ne profiteront pas des privilèges et immunités, dans le but d’assurer l’égalité entre les citoyens en accord avec la Constitution.
Mission de l’AIEA
L’AIEA, fondée en 1957, a pour mission d’encourager le recours pacifique à l’énergie nucléaire à travers le monde, favorisant ainsi la paix, la santé et la prospérité. Dans chaque pays membre, conformément à l’article XV de son statut, l’Agence et ses employés doivent profiter de privilèges et de immunités pour mener à bien cette mission. L’accord de 1959, qui instaure ces privilèges, requiert l’approbation officielle de chaque pays pour son application totale.
Depuis son adhésion, le Burkina Faso a tiré profit du soutien de l’AIEA dans des domaines variés tels que l’agriculture, la santé, la sécurité et l’environnement. L’Agence a notamment contribué à la mise en place d’infrastructures pour la sûreté nucléaire, à la formation des Forces de Défense et de Sécurité, et à l’acquisition d’équipements pour la détection de matières radioactives.