Au Burkina Faso, une nouvelle loi oblige les entreprises réalisant au moins 5 milliards de francs CFA de chiffre d’affaires annuel à disposer d’un siège dans le pays. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée législative de transition, le 29 décembre 2025.
Burkina Faso : l’ALT impose un siège local aux entreprises à fort chiffre d’affaires
L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté, le lundi 29 décembre 2025, une loi imposant aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 5 milliards de francs CFA de disposer d’un siège sur le territoire national. Le texte, composé de six chapitres et de quatorze articles, a été voté à l’unanimité par les 68 députés présents. La séance plénière était présidée par le quatrième vice-président de l’ALT, Daouda Diallo, en présence de la ministre déléguée chargée du Budget, Fatoumata Bako, représentant le gouvernement.
Selon les autorités, malgré un contexte sécuritaire fragile, le Burkina Faso continue d’accueillir des investissements dans des secteurs comme les mines, les télécommunications, les services financiers, l’agro-industrie et les infrastructures. Toutefois, de nombreuses entreprises opèrent dans le pays sans y disposer d’un siège, conservant leurs centres de décision à l’étranger ou se limitant à une présence locale réduite.
D’après le ministre secrétaire général du gouvernement, Ousmane Ouattara, cette situation pose des difficultés en matière de fiscalité, de contrôle administratif et de retombées économiques. L’absence de siège complique notamment la détermination de la résidence fiscale des entreprises et limite la création d’emplois qualifiés ainsi que le développement de l’immobilier d’affaires. La loi précise que le siège de l’entreprise correspond à un immeuble principal situé au Burkina Faso, abritant les organes de direction et les services centraux, et constituant le lieu de résidence fiscale. Il ne s’agit pas nécessairement du siège social mondial, mais d’un siège opérationnel et fiscal sur le territoire national.
Faut-il le souligner, après l’entrée en vigueur de la loi, les entreprises concernées disposeront d’un délai de six mois pour soumettre un projet immobilier aux services compétents. Une fois le projet validé, un délai de trente-six mois est prévu pour la construction du siège, conformément à l’article 5 du texte. Le gouvernement indique que la réforme vise le renforcement de la souveraineté économique, l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales internes et la promotion du développement économique.
Le texte prévoit également des mesures d’accompagnement, avec des avantages fiscaux et douaniers temporaires, ainsi que le respect de normes architecturales et environnementales. Dans son rapport, la Commission des finances et du budget de l’ALT fait référence à des pays comme l’Angola, le Ghana, l’Indonésie et la Malaisie, où des obligations similaires sont en vigueur.
Selon les autorités burkinabè, la loi est conforme aux engagements internationaux du pays. La ministre déléguée chargée du Budget a indiqué que plusieurs grandes entreprises disposent déjà de terrains ou de projets en cours, tout en évoquant l’existence de mécanismes d’accompagnement pour les entreprises concernées.