Le gouvernement burkinabè a approuvé une révision constitutionnelle avec un projet de loi qui consacre désormais les langues nationales comme langues officielles à la place du français qui est relégué au rang de « langue de travail ». La réforme adoptée mercredi 6 décembre 2023 en Conseil des ministres inclut également des mécanismes alternatifs de règlement des différends, l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel, la suppression d’institutions telles que la Haute cour de justice et le Médiateur du Faso, ainsi que le renforcement du statut de l’Agence nationale du renseignement (ANR).
Le compte-rendu du Conseil des ministres précise par ailleurs, que ce projet de loi « s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une des principales missions de la transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’Etat de droit ».
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L’écriture d’une nouvelle Constitution est une question de souveraineté politique, économique et culturelle. Nul ne peut s’épanouir réellement à partir des concepts d’autrui ».
Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela, Premier ministre de la transition
Un projet de loi encore sur la table des députés
La réforme ainsi en conçue en projet de loi n’est pas, de fait, encore en vigueur au Burkina. Elle doit être votée par les députés à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi prévoit également « l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends ». Des dispositions qui élargissent ainsi, les missions du Conseil constitutionnel tandis que des institutions sont supprimées comme la Haute-Cour de justice, qui jugeait les hautes personnalités politiques ou le Médiateur du Faso. Par ailleurs, la puissante Agence nationale du renseignement (ANR) voit son statut renforcé en étant désormais sanctuarisé dans la Constitution.
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En début de cette année 2023, le Mali, aussi gouverné comme le Burkina Faso par des militaires et qui entretient également des relations tranchées avec la France, avait modifié sa Constitution par référendum et réservé le même sort au français. A Ouagadougou et dans plusieurs autres villes du Burkina, plusieurs manifestations sont menées depuis plusieurs mois pour l’adoption d’une nouvelle Constitution dans le pays. Le Capitaine Ibrahim Traoré, président de la transition, arrivé au pouvoir en septembre 2022 avait promis une modification partielle de la Constitution.
Ce qui constitue pour le premier ministre Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela, une question de « souveraineté politique, économique et culturelle ». D’ailleurs, ce dernier a déclaré vendredi, que « Nul ne peut s’épanouir réellement à partir des concepts d’autrui », faisant allusion à des textes calqués sur la Constitution française.