A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2025, le gouvernement béninois a adopté des textes d’application de la loi portant Code du numérique en République du Bénin. Il s’agit de huit (8) textes d’application destinés à structurer davantage le secteur.
Le gouvernement béninois a validé mercredi « huit (8) textes dont les prescriptions complètent le cadre réglementaire du Code du numérique et renforcent le développement des initiatives par les acteurs du secteur », indique le compte rendu du Conseil des ministres.
Ces textes encadrent notamment « les conditions d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique » ainsi que « les spécifications techniques, normes et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique et leur cadre d’interopérabilité ».
Un autre décret vient fixer « les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques en République du Bénin », dans un souci de durabilité.
Dans le domaine des infrastructures, le gouvernement a également précisé « les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports ou de l’eau », tout en définissant « les règles et procédures applicables en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques ».
Pa ra illeurs, sont aussi concernés : « les règles applicables aux installations de l’État utilisant certaines fréquences radioélectriques », ainsi que les « modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie ». Enfin, un dernier décret encadre « les règles d’interception et d’accès aux données » en précisant les « autorités habilitées » et les modalités d’intervention.
