Cour constitutionnelle au Bénin: Roger Gbégnonvi suggère une modification de la loi après les critiques de l’opposition

Marturin ATCHA
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Roger Gbégnonvi, Ancien ministre. @Médias locaux

Au Bénin, l’ancien ministre de l’Alphabétisation Roger Gbégnonvi, a réagi à la suite des députés de l’opposition à propos de la désignation des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Interrogé samedi 03 juin dernier sur une radio locale, il a fait une proposition en vue de la représentativité de toutes les obédiences politiques au sein de la haute juridiction.

 

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Il n’est plus à rappeler que la configuration de la mandature qui sera installée mardi 06 mai à la Cour constitutionnelle n’est pas du goût du parti Les Démocrates. Les députés de cette formation politique qui représente d’ailleurs, l’opposition au parlement ont dénoncé la méthode de désignation des quatre membres dévolus à l’Assemblée Nationale. Et pour justifier ce qu’ils ont considéré comme une «entorse» dans la démarche qui a conduit à la désignation des membres, Eric Houndété et ses collègues se sont notamment appuyés sur l’article 115 de la constitution.

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Rappelant que cette disposition de la loi stipule que les membres de la cour constitutionnelle, sont désignés, quatre par l’Assemblée Nationale, et trois par le président de la République, le parti avait dénoncé au cours d’un point de presse vendredi 26 mai dernier, n’avoir pas été associé à la procédure qui a conduit à cette désignation. L’ancien député Guy Mitokpè a même déclaré que «les membres à proposer par le parlement le sont par le bureau de l’institution et non par le président de l’Assemblée Nationale». Par conséquent, les députés démocrates réaffirmant leur appartenance à la neuvième législature, ont donc demandé la reprise de la désignation des membres de la cour conformément aux exigences de l’article 115 de la constitution.

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Roger Gbégnonvi réagit…

Invité samedi dernier sur Radio Sêdohoun, l’ancien ministre de l’alphabétisation de Boni Yayi, s’est d’abord interrogé sur la configuration des précédentes mandatures à la Cour constitutionnelle. « Est-ce qu’il y avait des opposants déclarés et affirmés dans les autres mandatures de la Cour constitutionnelle ? », a-t-il laissé demandé. Roger Gbégnonvi – un peu pour taire les querelles sur la question – a indiqué qu’il faille envisager une modification de la loi aux fins de permettre qu’on retrouve toutes les entités à la Cour constitutionnelle dans le futur. Sans donner raison aux députés de l’opposition ni condamner la mouvance présidentielle, il fait ainsi relever que la loi telle qu’elle se présente actuellement ne laisse aucune chance à l’opposition pour désigner un représentant à la Cour constitutionnelle.

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La 7ème mandature installée mardi 06 juin 2023

Les sept sages qui vont succéder à celle présidée par Razack Issifou Amouda sont connus. Il s’agit notamment de: Dorothée Sossa, Michel Adjaka, Aléya Gouda Bako, Dandi Gnamou, Vincent Acakpo, Nicolas Assogba et Mathieu Adjovi. Ces nouveaux membres qui vont officier pour le compte de la 7ème mandature à la haute juridiction seront officiellement installés demain à la faveur d’une cérémonie qui va se dérouler au Palais de la Marina devant le président de la République, Patrice Talon qui à l’occasion, recevra leur serment.

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