La Cour constitutionnelle du Bénin s’est penchée ce jeudi 16 janvier 2025, sur plusieurs recours importants. Parmi ces recours, figure le dossier relatif à Steeve Amoussou. Après une nouvelle requête soulevée par la défense concernant l’irrégularité de son arrestation et la violation de ses droits, la Cour a décidé de renvoyer le dossier au 20 février prochain.
La Cour constitutionnelle du Bénin est revenue sur le recours relatif à Steeve Amoussou, ce jeudi. Ce dernier est accusé dans le cadre d’une procédure judiciaire devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ses avocats ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, arguant que son arrestation, jugée illégale, viole les droits humains et les principes fondamentaux de la Constitution béninoise. Ils ont réclamé sa libération immédiate.
En effet, le premier recours déposé par les avocats de Steeve Amoussou avait été rejeté en raison de son irrecevabilité. Cependant, dans le cadre de cette nouvelle requête, la défense a soutenu que les différentes étapes de la procédure d’arrestation avaient été marquées par des irrégularités. Ainsi, ils ont comparé cette affaire à d’autres jurisprudences internationales, notamment aux États-Unis, où des décisions ont été annulées pour non-conformité à la procédure légale.
Selon les avocats, même après la condamnation des kidnappeurs dans l’affaire, la détention de Steeve Amoussou demeure injustifiée. Selon Banouto, lors de l’audience de ce jeudi, la Cour constitutionnelle a décidé de renvoyer le dossier au 20 février 2025 pour permettre à la CRIET de formuler ses observations et pour un rapport supplémentaire.
