En dehors des formations politiques d’opposition, le nouveau code électoral adopté mardi 5 mars dernier à l’Assemblée nationale est contesté également par d’autres acteurs de la société. En effet, cinq juristes ont formulé un recours devant la Cour constitutionnelle, s’attaquant ainsi à plusieurs innovations adoptées par les députés de la neuvième législature.
Selon le recours consulté par Africaho, ces derniers mettent tout particulièrement en cause un paragraphe de l’article 132 modifié de la loi, qui suscite des inquiétudes quant à son alignement sur la Constitution. Le passage en question stipule qu’un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti l’ayant présenté pour son élection. Cependant, le dernier alinéa du même article introduit des exceptions en cas d’accord de gouvernance préalablement déposé à la CENA.
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Prenant le contre pied de la présente disposition, les juristes soulignent une contradiction avec l’article 80 nouveau de la Constitution, qui précise que chaque député est le représentant de la Nation tout entière, et tout mandat impératif est nul. Ils estiment que cette disposition restreint la liberté de parrainage des députés.
En outre, les plaignants critiquent le caractère excessif des pourcentages exigés par le nouveau Code. Par exemple, pour être candidat à la présidence ou à la vice-présidence, un individu doit être parrainé par un nombre de députés et/ou de maires équivalant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des maires, provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives. Les juristes estiment que ces exigences élevées pourraient entraîner des exclusions et des tensions potentielles.