La Cour Constitutionnelle a rendu son verdict sur les recours déposés contre Rachidi Gbadamassi, ministre-conseiller à la défense et à la sécurité, après ses déclarations à l’encontre d’Adrien Houngbédji, ex-président de l’Assemblée nationale.
Les recours, au nombre de quatre, dénonçaient les propos jugés « vulgaires » et « offensants » de Rachidi Gbadamassi à l’encontre de l’ancien chef du parlement béninois. Les requérants estimaient que ces déclarations portaient atteinte à la dignité humaine, à la liberté d’expression et à l’ordre constitutionnel. Ils réclamaient des excuses publiques ainsi que le paiement de dédommagements.
Face à la Cour, Gbadamassi a défendu ses propos, arguant qu’ils constituaient une « réplique politique » et non une attaque personnelle. Selon lui, sa déclaration « quand on n’a rien à dire, il faut se taire » relève d’une « formule classique de la rhétorique politique » et ne saurait être perçue comme une interdiction de parler. L’avocat du ministre-conseiller a aussi soulevé l’incompétence de la Cour, estimant que les propos en question relèveraient de l’ordre judiciaire si leur caractère « offensant et dénigrant » était avéré.
Après avoir examiné les requêtes, la Cour Constitutionnelle a pris sa décision le 20 février 2025. En premier lieu, elle a jugé qu’elle était compétente pour connaître des recours, justifiant sa décision par le fait que les requérants évoquaient des violations de la Constitution et des menaces contre l’ordre constitutionnel. Toutefois, sur le fond, les sept sages ont conclu que les propos de Gbadamassi « ne violent pas la Constitution ». L’analyse des déclarations de l’intéressé n’a pas révélé de menace sur l’ordre constitutionnel, la paix ou la stabilité du pays.
Enfin, la Cour s’est déclarée incompétente pour traiter des demandes relatives au Code du numérique et au paiement de dédommagements. Ces requêtes ne relevant pas de ses prérogatives, la Cour a ainsi clos ce dossier.