La Cour constitutionnelle a rendu une décision sur un recours contre les articles 92 et 93 du Code électoral. Saisie par Daniel Saré Kpéra, un citoyen béninois établi à Parakou, la Haute institution a jugé irrecevable ce recours.
Le requérant estime que les articles 92 et 93 du Code électoral en vigeuur au Bénin n’accordent pas la possibilité à tous les représentants des partis politiques en lice d’obtenir les copies des feuilles des procès-verbaux de déroulement du scrutin, de dépouillement des postes de votes ainsi que les procès-verbaux de centralisation et de compilation des résultats par arrondissement.
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