Le Bénin modifie la composition du collège des juges pour les affaires criminelles à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Une réforme qui soulève des interrogations et des débats.
Le Bénin a adopté le 17 février 2020, une nouvelle loi, la loi 2020-07, modifiant la composition du collège des juges siégeant à la CRIET. Ce texte, qui modifie l’article 6 de la loi initiale, prévoit désormais que les chambres de jugement soient composées d’un juge-président et de deux assesseurs, soit un total de trois juges au lieu de cinq précédemment. Une décision qui fait suite à des exceptions soulevées par les avocats Olivier Boko et Oswald Homeky, qui avaient contesté la composition antérieure.
En effet, cette réforme s’inscrit dans une volonté de simplification et de rationalisation du fonctionnement de la CRIET. Selon les autorités béninoises, la réduction du nombre de juges permettrait une prise de décision plus rapide et plus efficace dans le traitement des affaires criminelles, notamment celles liées aux infractions économiques et au terrorisme.
Cependant, cette modification suscite des interrogations. Certains observateurs estiment que cette réduction pourrait affecter la qualité des délibérations et la diversité des opinions, en particulier dans des affaires complexes où la pluralité des juges joue un rôle crucial dans l’équilibre des décisions. D’autres soulignent qu’il est important de veiller à ce que cette nouvelle organisation ne compromette pas l’indépendance et l’impartialité de la justice.
Ci-dessous, l’intégralité de la loi
loi-2020-07-du-17-fevrier-2020-modifiant-la-criet_2
