Nourou-Dine Saka Saley, candidat à l’investiture du parti Les Démocrates pour la présidentielle du 12 avril 2026, a saisi la Cour constitutionnelle pour fait une série de demandes dans le cadre de la délivrance du quitus fiscal.
Elections générales de 2026 : le plaidoyer de Nourou-Dine Saka Saley pour faciliter la délivrance du quitus fiscal
Dans le cadre des élections générales de 2026, le quitus fiscal, pièce primordiale pour la constitution des dossiers aux élections générales de 2026 continue de susciter l’attention. Afin de faciliter la délivrance de ladite pièce aux demandeurs, Nourou-Dine Saka Saley, candidat à l’investiture du parti les Démocrates pour la présidentielle du 12 avril 2026, a déposé une requête à la Cour constitutionnelle.
Dans sa requête, le juriste a formulé plusieurs demandes. En effet, NDSS dit avoir demandé à la Cour, par une décision de principe, de pérenniser la plate-forme digitale de demande du quitus, d’enjoindre à l’administration fiscale dans le cadre électoral, nonobstant le délai légal de 15 jours, de devoir situer les requérant(e)s dans un délai bref de 48 à 72h.
Par ailleurs, Saka Saley appelle à privilégier les précisions complètes et détaillées via la plate-forme digitale pour éviter les déplacements des requérant(e)s, vu que tout le monde n’habite pas Cotonou et enfin, d’imposer la délivrance digitale de ladite pièce pour limiter les frais et risques inutiles du déplacement vers Cotonou.
« C’était un honneur de déposer devant la Cour, et j’espère les retrouver dans un cadre plus solennel« , a conclu Nourou-Dine Saka Saley sans donner plus de détails sur sa saisine à la Cour constitutionnelle. Selon nos informations, plus de 12 000 quitus fiscaux ont déjà été délivrés par la Direction générale des Impôts en date du 8 octobre, et ce, depuis l’ouverture de la plateforme.