La Direction générale des impôts a lancé officiellement les demandes de délivrance de quitus fiscal en ligne. Les potentiels candidats sont invités à demander individuellement le précieux document en ligne via la plateforme « quitus.impots.bj ».
Bénin : la DGI lance les demandes de délivrance de quitus fiscal
Au Bénin, les potentiels candidats aux élections générales de 2026 sont invités à faire leur demande de quitus fiscal en ligne. Selon le communiqué de Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts, les quitus fiscaux seront délivrés aux demandeurs à jour des impôts.
En effet, le dossier de demande doit inclure les nom, prénoms, profession, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi qu’une situation fiscale soldée à zéro franc. Cela signifie que le requérant doit être à jour de l’ensemble des obligations de déclaration et de paiement au 31 décembre 2024.
La liste des impôts à payer pour l’obtention
●Les impôts fonciers (foncier non bâti, foncier bâti et l’impôt sur le revenu foncier), en précisant l’IFU ou le numéro de contribuable (NC). Les personnes dont les biens fonciers n’ont jamais été imposés doivent se rendre aux centres des impôts compétents.
●La taxe sur les véhicules à moteur (TVM).
●Les impôts professionnels pour ceux exerçant une activité commerciale ou non-commerciale, ou étant associés d’une entreprise.
●Les impôts sur le revenu et la patente.
●Pour les salariés, une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (3) mois est requise.