Le ministère des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle (Mestfp) a transmis une note aux directeurs départementaux pour clarifier les conditions d’attribution des indemnités liées aux heures supplémentaires. Seuls certains profils d’enseignants sont concernés.
Afin d’harmoniser les pratiques en matière de rémunération des heures supplémentaires dans les établissements publics, le ministère des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle a adressé une lettre d’éclaircissement datée du 23 juin 2025, aux Directeurs départementaux de l’enseignement secondaire.
Selon la note, seuls trois types de personnel sont désormais éligibles à la perception des indemnités d’heures supplémentaires. Il s’agit des enseignants en situation de classe ; les enseignants nommés gestionnaires comptables dans leur établissement, à condition qu’ils continuent d’assurer des heures de cours ;
Les enseignants occupant des fonctions administratives et pédagogiques, notamment les chefs d’établissement, censeurs, surveillants généraux et leurs adjoints, lorsqu’ils assurent également des heures d’enseignement.
Cette clarification vient répondre à des demandes récurrentes d’éclaircissement sur les critères d’éligibilité, alors que certaines demandes de paiement semblaient ne pas respecter les normes établies.