À l’approche des élections, Facebook, WhatsApp, TikTok et les médias en ligne deviennent des espaces très suivis. Beaucoup s’interrogent sur ce qu’il est permis de publier sans enfreindre la loi. Au Bénin, même si les réseaux sociaux ne sont pas cités noir sur blanc dans le Code électoral, des règles existent et s’imposent à tous à travers le droit électoral et les décisions de la HAAC.
Utilisation des réseaux sociaux pendant les élections au Bénin : ce que permet et interdit la loi
Au Bénin, aucun article du Code électoral ne mentionne directement Facebook, WhatsApp, TikTok ou les plateformes numériques. Pour autant, cela ne signifie pas que ces espaces échappent à la loi. Selon Wenceslas Mahoussi, spécialiste en science de l’information et de la communication, contacté par Africaho, dès qu’un contenu touche à l’information électorale ou à la campagne, il entre dans le champ de la réglementation. Le cadre général est fixé par le Code électoral béninois, la loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024. Ce texte pose les principes de base de la campagne électorale et de l’accès des candidats aux médias.
L’article 45 en parle d’ailleurs. Il dispose que « En période électorale, les candidats bénéficient d’un accès équitable aux organes de communication audiovisuelle publics ou privés. Pendant cette période, tout candidat ou liste de candidats dispose, pour présenter son programme aux électeurs, d’un accès équitable aux moyens publics et privés d’information et de communication », dans le respect des procédures et modalités déterminées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. Ce principe d’accès équitable ne concerne pas seulement la radio ou la télévision classiques. Il s’étend aussi aux contenus diffusés en ligne lorsqu’ils s’adressent au public. Les radios en ligne, les pages officielles et les plateformes numériques sont donc concernées dès lors qu’elles servent de canal de communication électorale.
Rappelons que le Code électoral encadre également la durée de la campagne. L’article 46 précise que « la campagne électorale est déclarée ouverte par le président de la CENA et dure quinze (15) jours ». Elle prend fin la veille du scrutin à zéro heure. L’article 47 renchérit en ces termes : « Nul ne peut, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, faire campagne électorale en dehors de la période prévue à l’article 46. »
Concrètement, toute publication assimilable à une campagne électorale en dehors de cette période est interdite, qu’elle soit diffusée sur une radio traditionnelle, une radio en ligne ou un réseau social. Pour faire respecter ces principes, la HAAC avait déjà pris une décision réglementaire. Celles-ci s’imposent à tous les médias et, de fait, à tous les supports de communication ouverts au public. La Décision N° 25-067/HAAC du 1er octobre 2025 encadre la période de précampagne électorale. Entre le 8 octobre et le 26 décembre 2025, il est interdit de diffuser « tout élément de propagande ou de campagne électorale précoce ». Cette interdiction s’applique à tous les médias, sans distinction de support.
De même la Décision N° 25-083/HAAC du 9 décembre 2025, fixe les règles de la campagne médiatique officielle pour les élections du 11 janvier 2026. Le texte rappelle notamment l’obligation de garantir l’égalité d’accès aux médias pour tous les partis ou candidats. Il interdit également la diffusion de propos violents, haineux ou discriminatoires, ainsi que la publication de contenus non vérifiés, de sondages non autorisés ou d’informations manipulées. Même si ces décisions ne citent pas explicitement les réseaux sociaux, elles concernent tout acteur qui communique vers le public. Les publications sur Facebook, WhatsApp, TikTok ou via des radios en ligne sont donc soumises aux mêmes exigences.
Faut-il le dire, au Bénin, le droit autorise la publication d’informations et d’analyses tant qu’elles respectent les périodes légales, l’équité et la véracité. Alors, la campagne électorale en dehors des délais fixés par la loi, tout comme la propagande précoce ou les contenus haineux et manipulés, est interdite, quel que soit le support utilisé.