La Guinée a dévoilé dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 août son projet de Constitution, une étape majeure dans le processus de transition dirigé par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État du 5 septembre 2021.
La constitution guinéenne est en passe de connaitre de profondes modifications. Le Conseil national de la transition a présenté ce lundi, un texte qui comporte de nouvelles dispositions dont une limitation stricte du pouvoir présidentiel et l’instauration d’un système bicaméral. Selon RFI, le nouveau texte présenté comporte également une Assemblée nationale et un Sénat. L’article 41 du projet établit notamment ces deux nouvelles institutions comme partie intégrante du gouvernement, visant à renforcer la représentativité et l’équilibre des pouvoirs.
Concernant le mandat présidentiel, le texte stipule dans l’article 44 que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois ». Il est également précisé que « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République ». Cette mesure vise à prévenir les prolongations excessives du pouvoir exécutif.
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Le flou autour de la situation de Doumbouya
Alors que la situation autour de Mamadi Doumbouya est très critiquée, le texte présenté par le Conseil national est resté tout muet sur la période de transition qui fait en Guinée, l’objet de beaucoup de critiques. En effet, le projet ne mentionne pas explicitement si ce dernier est éligible à une quelconque candidature à la présidentielle. Bien que la charte de la transition prévoie son exclusion des futures élections, le président du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, a expliqué que « la Constitution établit des règles générales intemporelles » et ne devait pas être « taillée sur mesure » pour des individus spécifiques. Cela laisse la porte ouverte à une possible candidature de Doumbouya lors des élections à venir.
Sur le plan des droits et des libertés, le projet reprend les engagements de la Constitution de 2020, interdisant la peine de mort et les mutilations génitales féminines. Il précise également que « toute personne arrêtée, gardée à vue ou inculpée doit être informée des motifs de son arrestation ». Cependant, ces principes sont mis en contraste avec les récentes arrestations des leaders du Front national de défense de la Constitution (FNDC), Billo Bah et Oumar Sylla, arrêtés le 9 juillet dernier dans des conditions jugées illégales par certains observateurs.