La Cour d’appel du Kenya a annulé mercredi 31 juillet 2024 la loi de finances publiques de 2023, marquant un nouveau revers pour le gouvernement du président William Ruto. Promulguée en juin 2023, cette loi, très controversée en raison de ses nombreuses taxes, avait déjà suscité des manifestations et un recours en justice.
Le gouvernement du président William Ruto essuie un nouveau revers. Les trois juges de la Cour d’appel du Kenya ont relevé des irrégularités dans les procédures parlementaires et ont jugé que la loi était « fondamentalement défectueuse et par conséquent inconstitutionnelle ». Cette décision survient après que le gouvernement ait été contraint de retirer fin juin son projet de budget 2024-2025 en raison de contestations massives.
Pour le président William Ruto, l’annulation de la loi de finances 2023 représente un coup dur supplémentaire. Cette loi était conçue pour financer les dépenses de son administration et alléger le poids de la dette publique, estimée à 71 milliards d’euros, soit environ 70% du PIB kényan. Parmi les mesures controversées de la loi figuraient l’augmentation des taxes sur le carburant et sur les salaires les plus élevés.
Avec l’annulation de cette loi, ces mesures ne sont plus applicables. William Ruto avait déjà annoncé des coupes budgétaires le mois dernier pour faire face à la crise financière, et d’autres réductions seront désormais nécessaires. L’économiste Michael Chege exprime des inquiétudes, soulignant que cette décision pourrait compromettre le soutien du FMI, qui doit approuver une nouvelle tranche d’aide pour le Kenya d’ici la fin du mois.
Le gouvernement a encore la possibilité de faire appel de la décision auprès de la Cour suprême, mais le verdict de la Cour d’appel constitue un obstacle majeur dans les efforts du président Ruto pour stabiliser l’économie du pays.
