L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP) a sanctionné lourdement MTN et Moov Africa pour leur manquement à garantir une couverture complète en 3G et 4G à travers le pays. Une amende de 4,85 milliards de FCFA a été imposée, selon la loi sur le numérique.
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP) a pris une mesure ferme contre deux des deux principaux opérateurs GSM du pays. Il s’agit de SPACETEL-Bénin, généralement connu sous le nom de MTN-Bénin et Moov Africa. L’institution a infligé une amende de 4 857 608 146 FCFA pour non-respect de leurs engagements de couverture en 3G et 4G.
En effet, selon l’ARCEP, ces sanctions surviennent après plusieurs années de contrôles et de constats récurrents de non-conformité. Les opérateurs étaient censés couvrir l’ensemble du territoire, y compris les axes routiers et les arrondissements, conformément aux exigences fixées par l’autorité de régulation depuis 2020 et 2021.
Ensuite, l’amende correspondant à 1,5 % du chiffre d’affaires consolidé hors taxes des deux opérateurs pour l’année 2023, reflète l’ampleur des manquements. En 2021, des inspections avaient déjà révélé de graves insuffisances, notamment l’absence de couverture des principales routes du pays. L’audit mené après l’échéance d’avril 2023 a confirmé que la situation n’avait pas évolué, avec des zones essentielles non couvertes.
La sanction tombe
Cependant, Moov Africa et MTN, après avoir plaidé leur cause, n’ont pas pu éviter la sanction. Moov Africa a été condamné à verser 1 506 290 505 FCFA, tandis que MTN devra régler 3 351 317 641 FCFA. Les deux opérateurs disposent désormais de 60 jours pour s’acquitter de ces amendes, sous peine de nouvelles sanctions.
Par ailleurs, au-delà de l’amende, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP)a octroyé un nouveau délai de 12 mois aux opérateurs pour régulariser leur situation. Elle a souligné la rigueur du gouvernement béninois dans la mise en œuvre des normes de couverture. Un rappel à l’ordre qui montre la volonté de l’État à assurer une connectivité de qualité à l’ensemble de la population.