Un registre d’identification des vrais propriétaires de parcelles désormais créé au Bénin. L’initiative a été actée ce mercredi par les membres du gouvernement réunis en Conseil des ministres au Palais de la Marina. Selon le compte rendu publié à l’issue du conclave, divers rapports nationaux et internationaux spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont révélé que le secteur immobilier et foncier est souvent utilisé pour investir de l’argent provenant d’activités illicites.
Afin de renforcer la sécurité et la transparence dans ce domaine, le gouvernement a décidé de mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier.
Ces rapports ont également souligné que le Bénin est confronté à ce problème, car des individus peuvent acquérir des biens immobiliers au nom de personnes morales ou à travers des montages juridiques sans que les véritables propriétaires ne soient clairement identifiés.
L’anonymat et l’opacité entourant certaines transactions immobilières et foncières peuvent faciliter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, selon les recommandations de structures telles que le Groupe d’Action Financière (GAFI).
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Un cadre légal mis en place
Pour remédier à cette situation, le gouvernement prévoit de mettre en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations sur les bénéficiaires effectifs lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. Ces informations seront accessibles sur un site web officiel.
Un décret a été adopté pour officialiser la création de ce registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier, placé sous la responsabilité de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier. Le ministre de l’Économie et des Finances est chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.