Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la loi sur l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers au Bénin permet de s’adapter aux défis contemporains de mobilité, de sécurité et d’intégration régionale. Elle définit clairement le statut des étrangers sur le territoire béninois.
Réunis en séance plénière mercredi 25 juin, les députés béninois ont adopté le projet de loi relatif à la gestion des étrangers en République du Bénin. Présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par le député Orden Alladatin, ce texte comprend 25 articles répartis en sept chapitres. Il vise à encadrer de manière plus efficace les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers sur le territoire béninois.
La précédente législation, vieille de 40 ans et issue de la loi N°86-012 du 26 février 1986, ne répondait plus aux enjeux actuels. Dans un monde marqué par une mobilité croissante et des mutations géopolitiques rapides, le Bénin se devait de réviser son cadre juridique. L’objectif est de renforcer sa souveraineté tout en s’adaptant aux exigences de coopération régionale, notamment dans le cadre de la CEDEAO, et aux engagements internationaux.
Titre de séjour, visas et etc…
Au regard de cette loi, tout étranger ne peut entrer ou séjourner sur le territoire de la République du Bénin s’il n’est pas muni de passeport ou tout autre document d’identification en tenant lieu, en cours de validé; un visa délivré par l’autorité béninoise compétente, sauf s’il en est dispensé ou dispose d’une carte de résident. Le texte ordonne que tout étranger non muni de visa ou de carte de résident soit refoulé aux frontières de la République du Bénin.
Cas des ressortissants de l’AES
Parmi les débats qui ont animé la plénière, la question du traitement des ressortissants de l’Alliance des États du Sahel (AES) a suscité des interrogations. Le gouvernement, par la voix du ministre de la Justice, a précisé que ces ressortissants ne peuvent plus bénéficier des avantages liés à leur ancienne appartenance à la CEDEAO. Toutefois, ils continuent de profiter des exemptions généralement accordées aux ressortissants africains : absence de visa ou de titre de séjour obligatoire pour séjourner au Bénin.