Les conventions fiscales signées respectivement par le Mali et le Niger avec la France n’ont désormais plus valeur d’application. Les autorités militaires à la tête des deux pays ont rétabli mardi, la double imposition avec la France, qui perd progressivement depuis l’arrivée de ces deux pouvoirs par coup de force, son influence dans le Sahel.
Selon les termes du communiqué, les deux pays justifient leur décision par « l’attitude hostile persistante de la France » et le « caractère déséquilibré », rapporte RFI. Pour eux, ces conventions vieilles d’une cinquantaine d’années constituent « un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger. » Par conséquent, elles seront supprimées « dans un délai de trois mois ».
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Les conséquences de la décision
Les conventions fiscales régissent les règles d’imposition sur les revenus ou la succession. Elles permettent également l’échange d’informations et la collaboration des administrations, pour le recouvrement d’impôts par exemple. Cette mesure qui rétablit désormais la double imposition avec la France va toucher à la fois les particuliers et les entreprises, domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, et réciproquement.
Autant pour les Français travaillant au Niger, pour les Maliens de la diaspora en France, ou encore pour les entreprises qui expatrient certaines filiales, les conséquences seront sans doute lourdes en termes de vitalité et de prospérité de leurs différentes structures. Cette décision qui est d’abord un coup dur pour la France, marque également une nouvelle étape du rapprochement des pays de la nouvelle Alliance des États du Sahel, créée il y a deux mois et demi. Le Mali et le Niger rejoignent ainsi le Burkina qui avait dénoncé sa propre convention fiscale avec la France en août dernier.
Le Niger et le Burkina ont par ailleurs emboîté le pas au Mali en quittant le G5 Sahel. Les observateurs sur le continent et même dans le monde s’interrogent sur l’issue que va connaitre l’Alliance des États du Sahel.
Communiqué Conjoint N° 001 par lequel les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger procèdent à la dénonciation de deux Conventions :
– la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du… pic.twitter.com/b0qrt3PkjX
— Ministère des Affaires étrangères du Mali (@MaliMaeci) December 5, 2023