Dans le cadre de son Projet d’accélération numérique (PANT), le Togo ambitionne de se doter d’un Code du numérique. Le ministère chargé de la transformation digitale a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un cabinet juridique spécialisé.
Après le Bénin, le Togo veut à son tour, se doter d’un cadre juridique moderne et cohérent pour encadrer sa transformation digitale. Le ministère togolais de l’Économie numérique et de la Transformation digitale a lancé, début juin 2025, un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner un cabinet de conseil juridique chargé de l’élaboration du futur Code du numérique du pays.
L’initiative qui s’inscrit dans le cadre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT), vise à faire du numérique un levier de développement inclusif. Le cabinet retenu devra, entre autres missions, recenser les textes existants, identifier les lacunes réglementaires, et proposer des dispositifs juridiques complémentaires. L’objectif, selon le communiqué de la présidence togolaise, est d’aboutir à un code unifié, cohérent et adapté aux mutations technologiques en cours.
Au-delà de la consolidation législative, la mission couvrira également l’accompagnement dans la mise en place de cadres de gouvernance pour des thématiques comme l’intelligence artificielle, le Cloud, les e-ambassades ou encore les autorités de régulation. Le projet prévoit aussi des volets de renforcement des capacités, notamment des sessions de formation à destination des juristes, magistrats et avocats, afin de favoriser une meilleure appropriation des normes numériques.
Les cabinets candidats, nationaux ou internationaux, sont invités à justifier d’une solide expérience dans la rédaction ou la révision de textes juridiques relatifs au numérique. La mission s’étendra sur une durée de 24 mois et devra articuler une expertise internationale avec une bonne connaissance du contexte local. La date limite de soumission des dossiers est fixée au 24 juin 2025 à 10 heures.
