Au Mali, la contestation judiciaire portée par les partis politiques dissous par décret présidentiel du 13 mai 2025( rencontre ses premiers obstacles. Trois tribunaux de grande instance à Bamako ont refusé de se prononcer sur la légalité de la mesure, invoquant leur incompétence.
Les partis politiques dissous par décret présidentiel au Mali ne peuvent plus compter sur certains tribunaux. Une dizaine d’anciens dirigeants de ces formations politiques avaient saisi la Cour suprême le mercredi 21 mai dernier. Le lendemain, six tribunaux de grande instance de Bamako ont notamment été sollicités pour examiner des recours en parallèle. Dans des ordonnances consultées par RFI, les tribunaux des communes III, IV et V se sont déclarés incompétents, renvoyant les plaignants vers la Cour suprême. La présidente du tribunal de la commune III a notamment écrit : « La suspension des effets d’un acte administratif revient sans ambages à suspendre l’acte lui-même », en référence au décret contesté.
Une bataille judiciaire à forts enjeux constitutionnels
Ces décisions sont perçues comme un désengagement par la défense. « Ils se mettent à l’abri, ils bottent en touche », dénonce l’un des avocats des requérants. « Nous ne leur demandions pas d’examiner une loi, mais de reconnaître que nos droits civiques et politiques sont violés. » Des appels sont en préparation, tandis que trois autres tribunaux doivent encore rendre leur position.
En parallèle, les requérants ont saisi la section administrative de la Cour suprême. Leur objectif : obtenir un examen de fond du décret, jugé contraire à la Constitution de 2023. Un avocat estime que la Cour suprême « devra consulter la Cour constitutionnelle » dans cette affaire. Si les recours juridiques restent prioritaires, les opposants politiques assurent qu’ils n’excluent pas de nouvelles formes de mobilisation. « Le combat pour nos droits ne fait que commencer », affirme une figure du mouvement pro-démocratie.
