Deux consultants ont été reconnus coupables de fraude dans un marché public lié au Programme d’assainissement pluvial de Cotonou (PAPC). L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé leur exclusion pour cinq ans, les empêchant de participer à toute commande publique au Bénin.
L’affaire remonte au recrutement d’un consultant individuel pour l’audit des performances environnementales et sociales des travaux du PAPC. Ce marché, lancé par la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) sous financement de la Banque africaine de développement (BAD), avait abouti à une liste restreinte de cinq candidats.
Cependant, la BAD a identifié des irrégularités. « les missions similaires relatives aux trois audits de conformité environnementale et sociale produits par le premier consultant ne seraient pas authentiques », précise son avis selon Banouto. De même, « le second consultant a présenté une mission fictive réalisée au Mali ». Face à ces soupçons, la banque a exigé leur exclusion et la poursuite du processus avec les trois autres candidats.
Saisie de l’affaire, l’ARMP a instruit le dossier et auditionné les consultants. Le premier mis en cause a plaidé l’« inattention » dans la préparation de son dossier, reconnaissant avoir inclus une mission irrégulière et adressant ses excuses aux structures concernées. Le second consultant a admis avoir fourni des attestations « non authentiques », tout en affirmant que cela n’avait pas été fait « de façon délibérée ».
L’ARMP a tranché. « Il y a effectivité de la production de fausses références susceptibles d’influer sur les résultats de la sélection ». Les deux consultants sont exclus des marchés publics au Bénin du 28 février 2025 au 27 février 2030. Durant cette période, ils ne pourront ni soumissionner ni intervenir dans la chaîne de passation des marchés publics, qu’ils agissent seuls ou en groupement.
