Dans une décision rendue ce mercredi 12 mars 2025, la Cour suprême du Bénin a annulé l’exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique, une mesure prise par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en avril 2024.
La gestion des marchés publics au Bénin est souvent sujette à controverses, opposant les institutions de contrôle aux acteurs de la commande publique. L’affaire Clément Capo-Chichi en est une parfaite illustration. L’affaire remonte au 18 avril 2024, lorsque l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) avait prononcé l’exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique pour une durée de cinq ans, du 6 mai 2024 au 5 mai 2029. Cette décision faisait suite à des soupçons d’irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics au sein de la CBDH.
L’ARMP avait pris cette décision après s’être auto-saisie du dossier, sur la base d’une lettre émise par les membres du bureau exécutif de la CBDH, à l’exception de son président. Dans leur plainte datée du 11 octobre 2023, ces derniers dénonçaient des faits présumés de conflits d’intérêts, de fraudes dans l’attribution et le paiement des marchés publics, ainsi que des contre-performances dans la gestion interne. Parmi les éléments mis en avant figuraient également l’absence de structures de contrôle interne, notamment la Cellule de contrôle des marchés publics.
Suite à ces accusations, l’ARMP avait conduit une instruction et conclu à la responsabilité de Clément Capo-Chichi en tant qu’autorité approbatrice. Conséquence : il fut exclu de la commande publique, aux côtés de deux autres personnes.
Contestant cette sanction, Clément Capo-Chichi a saisi la Cour suprême par un recours en date du 22 mai 2024. Après examen du dossier, la chambre administrative de la haute juridiction a jugé son recours recevable et fondé. Par conséquent, elle a annulé, ce 12 mars 2025, la décision de l’ARMP en ce qui le concerne. Ce verdict réhabilite l’ex-président de la CBDH et remet en question la procédure ayant conduit à son exclusion de la commande publique.