Le Rwanda a engagé une procédure contre le Royaume-Uni devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, après la suspension des derniers paiements liés à l’accord migratoire signé en 2022. Kigali dénonce un manquement contractuel, tandis que Londres invoque des raisons juridiques et budgétaires pour justifier sa décision.
Kigali conteste la fin unilatérale d’un partenariat migratoire controversé avec Londres
Le contentieux oppose désormais Kigali à Londres autour de l’accord migratoire conclu en 2022, qui prévoyait l’accueil au Rwanda de migrants expulsés du Royaume-Uni. Selon les autorités rwandaises, le gouvernement britannique a déjà versé 240 millions de livres sterling, mais a interrompu le paiement des 50 millions restants après l’arrivée au pouvoir du Premier ministre Keir Starmer.
Ce dernier a officiellement mis fin au projet, le qualifiant de « mort et enterré ». Face à cette décision jugée unilatérale, le Rwanda affirme n’avoir eu d’autre choix que de saisir un tribunal arbitral, après l’échec des discussions diplomatiques engagées entre les deux parties.
Le Rwanda a effectivement saisi la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, arguant que la Grande-Bretagne avait violé les accords financiers du « partenariat migratoire », a déclaré son gouvernement dans un communiqué diffusé mardi sur la chaîne X.
De son côté, le gouvernement britannique assure vouloir protéger les contribuables. Il rappelle que l’accord avait été fragilisé par plusieurs décisions judiciaires, notamment un arrêt de la Cour suprême britannique en 2023, qui avait estimé le dispositif contraire au droit international.
Cette procédure intervient dans un contexte diplomatique déjà tendu. Londres a récemment réduit son aide au Rwanda, invoquant la dégradation de la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo, ajoutant une nouvelle source de crispation entre les deux pays.