Les décrets de Patrice Talon sur la création d’un collège de ministres conseillers désormais jugés conformes à la constitution. Les décrets en question, le n°2024-006 du 09 janvier 2024 portant sur la création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du collège des ministres conseillers, ainsi que le décret n°2024-007 du même jour définissant les secteurs d’intervention des ministres conseillers, avaient été contestés devant la Cour constitutionnelle par différents requérants.
Les critiques portaient notamment sur la violation présumée du principe d’égalité et sur la procédure de nomination des ministres conseillers, qui selon certains, aurait dû inclure l’avis du conseil des ministres.
LIRE AUSSI : Bénin : pourquoi la création d’un collège de ministres conseillers ? Talon répond devant la Cour constitutionnelle
Cependant, la Cour constitutionnelle a statué qu’il n’y avait pas de violation des dispositions constitutionnelles concernant ces décrets. Elle a souligné que la nomination des ministres conseillers relève des prérogatives du chef de l’État et ne nécessite pas l’avis du conseil des ministres, comme l’avaient argué les requérants.
La Cour a également rejeté les accusations de rupture du principe d’égalité, affirmant que les critères de nomination et les attributions des ministres conseillers sont conformes aux lois en vigueur. Elle a conclu que le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, un droit fondamental, ne s’applique pas aux nominations politiques telles que celles des ministres conseillers.
En fin de compte, la décision de la Cour constitutionnelle consolide la position du président Talon quant à la légalité de ses actions dans la création de ce collège de ministres conseillers, soulignant leur rôle comme collaborateurs directs du chef de l’État dans la gestion des affaires publiques.