Mohamed Bazoum pourrait devenir dans les prochaines heures, un citoyen lambda au Niger. L’immunité de l’ex-président est en examen ce jour à Niamey en chambres réunies à la Cour d’Etat à Niamey. Selon les informations de sources judiciaires parvenues à Africaho, la levée de l’immunité du président déchu – si elle intervenait – permettrait aux autorités judiciaires de le poursuivre et de l’interroger dans le cadre d’une affaire présumément jugée de “haute trahison”.
Au cas où cette levée se confirmait à l’issue de l’audience, Mohamed Bazoum sera désormais justiciable devant les juridictions de droit commun et ne bénéficiera plus du privilège de juridiction dévolu à la haute cour de justice qui a, seule, la prérogative de statuer en effet, sur les éventuels crimes ou délits que le président déchu aurait commis dans l’exercice de ses fonctions. Mais dans le cas d’espèces, la constitution et les institutions de la République étant dissoutes par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, il n’y a plus au Niger ni haute cour de justice, ni Cour constitutionnelle encore moins une Assemblée nationale.
LIRE AUSSI : La justice nigérienne ordonne la mise en liberté de deux proches de Mohamed Bazoum
Alors que pour traduire le président de la République, conformément à la constitution dissoute, il n’y a que ces institutions qui ont de facto, la compétence pour initier ou engager des poursuites contre Mohamed Bazoum. Le régime militaire a donc trouvé comme palliatif, d’engager des poursuites auprès de la Cour d’Etat pour mettre l’ex-président à la disposition de la justice nigérienne.
La décision finale de la Cour sur la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum pourrait avoir des répercussions significatives sur la stabilité politique et la démocratie au Niger. Africaho suit cette actualité de près.