La nouvelle constitution adoptée vendredi 19 avril dernier en deuxième lecture au Togo continue de susciter des réactions dans le rang des acteurs de la scène politique dans le pays. Cette nouvelle constitution, par ailleurs adoptée par une large majorité parlementaire, suscite notamment des interrogations quant à sa conformité avec les dispositions constitutionnelles en vigueur. En effet, à travers une saisine, Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP et député de l’opposition au pouvoir du président Faure Ganssingbé, invoque l’article 104 alinéa 6 de la constitution pour soumettre cette affaire à la Cour Constitutionnelle.
Dans sa requête, apprend Africaho, député soulève notamment la question du mode d’élection du président de la République tel qu’amendé dans la nouvelle constitution. Alors que l’ancienne constitution prévoyait une élection présidentielle au suffrage universel, direct et secret, renouvelable une seule fois, la nouvelle constitution propose que le président soit désormais élu par un vote conjoint de la chambre des députés et des sénateurs en session conjointe. Cette modification majeure, selon Taama, pourrait être contraire aux dispositions constitutionnelles existantes.
LIRE AUSSI : Togo : les deux membres restants à la Cour Constitutionnelle installés, le message de Faure Gnassingbé
Le président du groupe parlementaire NET-PDP insiste sur l’importance de cette démarche pour éclairer l’opinion publique et établir une jurisprudence claire sur ces questions sensibles. Il souligne également que cette initiative intervient alors que l’opposition rejette fermement la nouvelle loi et que plusieurs organisations de la société civile expriment leur désaccord.
La Cour Constitutionnelle togolaise devra donc se prononcer sur cette affaire qui soulève des questions fondamentales quant à la légalité et à la légitimité de la nouvelle constitution togolaise.