Nouvelle constitution du Togo : la répartition des pouvoirs entre les présidents

Paul Danongbe
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Façade de l'Assemblée nationale du Togo.

Le Togo est entré dans une nouvelle ère constitutionnelle avec la promulgation par Faure Gnassingbé de la nouvelle constitution. Le nouveau fait passer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Dans cette Vᵉ République, le rôle du président de la République est principalement honorifique. Il est désormais élu par les parlementaires pour un mandat de 4 ans et assume des fonctions protocolaires telles que l’accréditation des ambassadeurs, la décoration, et la réception des rapports du président du Conseil des ministres sur l’état de la nation.

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Le pouvoir exécutif est quant à lui concentré entre les mains du président du Conseil des ministres. Ce dernier est désigné par le chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives. Il détient des prérogatives étendues, notamment la direction du gouvernement et des armées, la formulation et la mise en œuvre de la politique nationale et internationale, ainsi que le droit d’initiative législative. De plus, il nomme une partie des membres du Sénat et de la Cour constitutionnelle, et peut dissoudre l’Assemblée nationale sous certaines conditions.

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La mise en place des institutions de cette nouvelle république doit être achevée dans les 12 mois à venir, selon les dispositions transitoires prévues par la Constitution. En attendant, le président Faure Gnassingbé conserve ses pouvoirs jusqu’à ce que le président du Conseil des ministres soit désigné et que l’élection du président de la République par les parlementaires soit réalisée.


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Les craintes de l’opposition

Malgré l’inauguration de la nouvelle Assemblée nationale et le début de la transition vers ce nouveau régime, une partie de l’opposition et de la société civile reste fortement opposée à cette réforme. Ils y voient une manœuvre visant à maintenir Faure Gnassingbé au pouvoir sans limites de mandat, notamment en raison de la prédominance du parti UNIR lors des récentes élections législatives.

La situation politique reste donc tendue, illustrée par l’absence de certains députés de l’opposition lors de la session inaugurale de l’Assemblée nationale, symbolisant la division persistante au sein du pays face à cette évolution constitutionnelle majeure.

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